Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 août 2026
La protection de votre vie privée est au cœur de nos préoccupations — d'autant plus que les sujets abordés sur ce site touchent à l'intimité de votre projet familial. Cette politique décrit, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés », les traitements de données réalisés sur le site pmapourtoutes.
1. Responsable de traitement
[Dénomination sociale], société en cours d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés — [adresse du siège] — contact@pmapourtoutes.fr.
2. Données collectées et finalités
- Consultation du site : aucune donnée personnelle n'est collectée par le site lui-même lors de la simple navigation. Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.
- Prise de rendez-vous : si vous choisissez d'afficher le calendrier et de réserver un créneau, les données que vous saisissez (nom, prénom, adresse électronique, téléphone, motif du rendez-vous) sont traitées afin d'organiser le rendez-vous avec le notaire. Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
- Contact par courriel : les données transmises spontanément sont utilisées pour répondre à votre demande. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
Aucune donnée de santé ne vous est demandée via ce site. Nous vous invitons à ne pas transmettre d'informations médicales par courriel ou via le module de rendez-vous : elles seront recueillies, si nécessaire, par le notaire dans le cadre confidentiel du rendez-vous, couvert par le secret professionnel.
3. Destinataires
Les données de prise de rendez-vous sont destinées exclusivement au notaire chargé du rendez-vous et à son équipe, tenus au secret professionnel. Elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.
4. Sous-traitants et transferts hors Union européenne
- Module de prise de rendez-vous (logiciel libre Cal.com, hébergé sur nos propres serveurs dans l'Union européenne) : le calendrier n'est chargé qu'à votre demande, lorsque vous cliquez sur le bouton dédié. Il peut alors déposer des cookies techniques strictement nécessaires à la réservation. Vos données de réservation restent sur notre infrastructure et ne sont transmises à aucun service tiers.
- Google Fonts (polices de caractères) : le chargement des polices entraîne la transmission de votre adresse IP à Google. Aucun cookie n'est déposé à ce titre.
- [Hébergeur] : hébergement du site.
5. Durées de conservation
- Données de prise de rendez-vous : durée nécessaire à l'organisation et au suivi du rendez-vous, puis au plus 3 ans à compter du dernier contact.
- Courriels de contact : au plus 3 ans à compter du dernier échange.
- Les actes reçus par le notaire relèvent de ses propres obligations légales de conservation (75 ans), indépendantes de ce site.
6. Cookies
Le site ne dépose aucun cookie lors de la navigation. Seul le module de prise de rendez-vous Cal.com, chargé uniquement après votre clic sur « Afficher les créneaux disponibles », est susceptible de déposer des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. En l'absence de clic, aucun cookie n'est déposé — c'est pourquoi le site ne comporte pas de bandeau de consentement.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@pmapourtoutes.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
8. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les échanges avec le notaire s'inscrivent dans le cadre du secret professionnel notarial. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.
9. Évolution de la présente politique
Cette politique pourra être mise à jour, notamment à l'issue de l'immatriculation de la société éditrice. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.